Conditions Générales d’Utilisation de Krush

Bienvenue dans les Conditions d’utilisation de Krush (les « Conditions »). Ce contrat est conclu entre vous et Krush (tel que défini ci-dessous). Nous souhaitons que vous compreniez vos droits ainsi que nos obligations avant d'utiliser l’application Krush (« Krush » ou « l’Application »).

Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions. En accédant, visualisant ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Vous trouverez également notre Charte de la communauté et notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante de ces Conditions.

1. Règles d'Utilisation de Krush

Avant d'utiliser l’application, vous devez créer un compte (« Compte »). Pour cela, vous devez :

  1. avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, si cet âge est supérieur à 18 ans ; et
  2. être légalement autorisé(e) à utiliser l’Application conformément aux lois de votre pays de résidence.

Nous surveillons l’utilisation par les mineurs et nous nous réservons le droit de suspendre ou de demander une vérification de votre compte si nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur(e).

Vous pouvez créer un compte manuellement ou via Facebook. En créant un compte, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte Facebook (comme votre nom et votre email). Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant l’application, vous acceptez que nous collectons et utilisons vos données conformément à cette politique.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Il est de votre responsabilité de garantir que toute utilisation de votre compte respecte ces conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la page Paramètres. La suppression de votre compte est immédiate, mais l’effacement complet de votre contenu peut prendre un certain temps. Si vous tentez de recréer un compte avec les mêmes informations pendant cette période, nous réactiverons votre compte existant.

Nous utilisons des systèmes automatisés et des modérateurs pour surveiller les comptes et le contenu. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation de ces Conditions, à notre seule discrétion. Si votre compte est suspendu ou résilié, vous n’aurez pas droit à un remboursement des services payés.

Si vous souhaitez contester une mesure prise contre votre compte, vous avez six mois pour faire appel. Consultez la section correspondante de notre Charte de la communauté pour plus d'informations sur la procédure d'appel.

Les utilisateurs résidant dans l'UE disposent de droits supplémentaires sous le règlement sur les services numériques, notamment l’accès à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges. Les utilisateurs au Royaume-Uni ont également le droit d’intenter une action en justice en cas de violation de contrat.

Vous ne pouvez pas accéder aux zones privées de l’application sans compte. Certaines sections de l’application peuvent être inaccessibles si vous n'avez pas créé de compte.

2. TYPES DE CONTENU

Il existe trois catégories de contenu accessibles sur l'application :

  1. Le contenu que vous téléchargez et fournissez (« votre contenu ») ;
  2. Le contenu fourni par d'autres membres (« contenu des membres ») ;
  3. Le contenu fourni par nos soins, y compris mais sans s'y limiter, des bases de données et/ou des logiciels (« notre contenu »).

Certains contenus sont interdits sur Krush

Notre Charte de la communauté fait partie intégrante des présentes Conditions et définit les types de contenus et comportements autorisés sur notre application, tant en ligne qu'en dehors. Vous vous engagez à respecter cette Charte, qui pourra être mise à jour périodiquement.

Nous souhaitons que nos utilisateurs puissent s’exprimer librement et partager une variété de contenus sur Krush. Toutefois, sont strictement interdits les contenus qui :

  • Sont illégaux ou encouragent, promeuvent ou incitent à des activités illégales ;
  • Sont préjudiciables aux mineurs ;
  • Sont diffamatoires ;
  • Enfreignent ou portent atteinte aux droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ;
  • Montre une personne sans son consentement, créée ou diffusée à son insu ;
  • Contient un langage ou des images pouvant être jugés offensants ou susceptibles de harceler, déranger, embarrasser, alarmer ou ennuyer autrui ;
  • Est obscène, pornographique, violent ou porte atteinte à la dignité humaine ;
  • Est abusif, insultant, menaçant, discriminatoire, ou favorise le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme ;
  • Contient des éléments commerciaux (notamment, mais non exclusivement, la vente de produits, concours, publicité, liens vers des sites externes ou numéros de téléphone de services payants) ;
  • Implique la transmission de courriers indésirables ou de « spam » ;
  • Se fait passer pour autrui ou tente de tromper ou manipuler une personne (y compris, mais sans s'y limiter, les escroqueries et comportements inauthentiques) ;
  • Contient des logiciels espions, publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers, ou tout autre code malveillant visant à interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, matériel, réseau, serveur ou tout autre équipement, ou à nuire à des données personnelles ;
  • Enfreint d’une quelconque manière notre Charte de la communauté.

Votre contenu

Vous acceptez que votre contenu soit conforme à notre Charte de la communauté, telle qu’elle peut être mise à jour périodiquement. En tant que propriétaire de votre contenu, vous en êtes pleinement responsable et vous nous indemnisez, défendez et dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Vous ne devez pas partager d'informations de contact ou bancaires personnelles sur votre profil, qu'elles soient les vôtres ou celles de tiers (par exemple, noms, adresses, codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, numéros de carte de crédit/débit, ou autres informations bancaires). Si vous choisissez de partager des informations personnelles avec d'autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou par tout autre moyen, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous vous recommandons de faire preuve de la même prudence qu'en dehors du contexte en ligne lorsque vous divulguez vos informations personnelles à des tiers.

Krush étant une communauté publique, votre contenu sera visible immédiatement par les autres utilisateurs de l'application dans le monde entier. Avant de publier, assurez-vous de ne partager que du contenu dont vous assumez pleinement la responsabilité. En tant que tel, vous acceptez que votre contenu soit accessible à d'autres utilisateurs ainsi qu'aux personnes ayant reçu un lien vers votre profil ou un contenu partagé. En publiant votre contenu sur Krush, vous déclarez et garantissez posséder tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale, permanente et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, diffuser, publier, distribuer et afficher votre contenu sous toute forme ou support, actuel ou futur.

Nous sommes également autorisés à céder ou concéder en sous-licence cette licence à nos affiliés et ayants droit, sans nécessiter d’approbation supplémentaire de votre part.

Nous n’avons aucune obligation de stocker votre contenu. Il vous appartient de conserver une copie si cela est important pour vous.

Afin d'éviter toute utilisation non autorisée de votre contenu par d'autres membres ou tiers en dehors de Krush, vous nous autorisez à agir en votre nom pour protéger vos droits. Cela inclut, sans s'y limiter, l’envoi de notifications de retrait (y compris conformément à l’article 17 USC § 512(c)(3) pour les notifications de retrait DMCA) si votre contenu est utilisé sans autorisation par des tiers.

Contenu des membres

Les autres utilisateurs de Krush partagent également du contenu sur l’application. Ce contenu appartient à l’utilisateur qui l’a mis en ligne, il est stocké sur nos serveurs et publié sur l’application selon les besoins de cet utilisateur.

Vous ne disposez d’aucun droit sur le contenu des autres utilisateurs et ne pouvez utiliser leurs informations personnelles que dans le cadre de l'objectif de Krush, à savoir permettre aux utilisateurs de se rencontrer. Il vous est formellement interdit d'utiliser les informations d’autres utilisateurs à des fins commerciales, d’envoyer du courrier indésirable, de les harceler, de les traquer ou de les menacer. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte en cas d’utilisation abusive des informations des autres utilisateurs.

Le contenu des utilisateurs est régi par les Sections 512(c) et/ou 512(d) du Digital Millennium Copyright Act américain de 1998. Si vous avez une réclamation concernant le contenu d’autres utilisateurs, veuillez vous référer à la section concernant le Digital Millennium Copyright Act ci-dessous pour plus d’informations.

Notre Contenu

Tout autre contenu présent sur Krush, y compris textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, illustrations et toute autre propriété intellectuelle, ainsi que le logiciel Krush et ses bases de données, sont la propriété exclusive de Krush. Ils sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs à notre contenu restent la propriété de Krush à tout moment.

Nous vous accordons un droit d'accès non exclusif, limité, personnel, non transférable et révocable à notre contenu, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Vous ne devez pas vendre, modifier ou distribuer notre contenu, sauf dans la mesure où la fonctionnalité de l’application vous y autorise.
  2. Vous ne devez pas utiliser notre nom dans des éléments de métadonnées, des mots-clés ou du texte caché.
  3. Vous ne devez pas créer d'œuvres dérivées de notre contenu, ni le désactiver, le modifier, l'analyser ou l’exploiter commercialement, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit.
  4. Vous devez utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de ce qui est légalement autorisé.

Nous nous réservons tous les autres droits non expressément mentionnés.

Aucune obligation de présélectionner le contenu

Bien que nous ne soyons pas tenus de présélectionner tout votre contenu ou celui des autres membres, nous pouvons, à certains moments, être amenés à intervenir pour garantir la sécurité de nos membres. En conséquence, nous nous réservons le droit d'examiner, de pré-filtrer, de refuser ou de supprimer tout contenu de membre, y compris le contenu échangé dans des messages directs, comme stipulé dans les présentes conditions.

Utilisation des systèmes de recommandation

Nous avons mis en place des algorithmes pour prédire votre compatibilité avec d’autres utilisateurs et vous suggérer des personnes qui pourraient correspondre à vos attentes. Pour en savoir plus sur notre utilisation des systèmes de recommandation et les principaux paramètres que nous utilisons, consultez notre Politique de confidentialité.

3. RESTRICTIONS SUR L'APPLICATION

Vous acceptez de :

  • Vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle, l'anti-spam, l'égalité des chances et les exigences réglementaires ;
  • Utiliser votre véritable nom et indiquer votre vrai âge lors de la création de votre compte Krush et sur votre profil ;
  • Utiliser les services de manière sûre, inclusive et respectueuse, en respectant en tout temps notre Charte de la communauté.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Agir de manière illégale ou irrespectueuse, y compris en étant malhonnête, abusif ou discriminatoire ;
  • Faussement représenter votre identité, votre âge, vos emplois actuels ou passés, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  • Divulguer des informations que vous n'êtes pas autorisé à partager ;
  • Traquer ou harceler tout autre utilisateur de l'application ;
  • Utiliser l'application de manière trompeuse, inauthentique ou manipulatrice, y compris en diffusant du contenu lié à des escroqueries, du spam, des profils falsifiés ou des activités commerciales non autorisées ;
  • Soumettre des demandes, des signalements, des avis ou des plaintes manifestement infondés ;
  • Développer, maintenir ou utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots, plugins, modules complémentaires, ou toute autre technologie (y compris les robots d'exploration et autres moyens de collecte automatique) pour extraire ou exfiltrer des données de Krush ou de ses services, ou pour copier des profils et autres informations provenant des services.

Nous n'acceptons pas de mauvais comportements au sein de la communauté Krush. Vous pouvez signaler tout abus ou soumettre une plainte concernant le contenu d’un membre en nous contactant et en décrivant l'abus ou la plainte. Vous avez également la possibilité de signaler un utilisateur directement depuis son profil ou depuis une conversation en cliquant sur le lien "Bloquer et signaler". Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation potentielle des présentes Conditions ou des droits de tiers, et nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier immédiatement l'accès de tout utilisateur à l'application sans préavis, comme indiqué dans la section 1 ci-dessus, et/ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié ou qui viole les droits d’autrui.

Nous ne contrôlons pas ce que nos utilisateurs disent ou font, vous êtes donc seul(e) responsable de vos interactions avec les autres membres de l'application.

DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, PAR EXEMPLE EN RÉPONSE À DES SIGNALEMENTS OU DES MÉDIAS FAISANT ÉTAT DE SOUPÇONS DE MAUVAISE CONDUITE, NOUS POUVONS PROCÉDER À UNE ENQUÊTE POUR DÉTERMINER SI UN MEMBRE A UN CASIER JUDICIAIRE. CELA PEUT INCLURE LA CONSULTATION DES REGISTRES DES DÉLINQUANTS SEXUELS OU D'AUTRES DOCUMENTS PUBLICS. SI L'ENQUÊTE RÉVÈLE QU'UN MEMBRE A ÉTÉ CONDAMNÉ POUR UNE INFRACTION CRIMINELLE, NOUS POUVONS UTILISER CES INFORMATIONS POUR DÉTERMINER SI LA PERSONNE CONDAMNÉE EST LA MÊME QUE LE MEMBRE DANS L'APPLICATION. À LA SUITE D'UNE TELLE ENQUÊTE, NOUS POUVONS EMPÊCHER CETTE PERSONNE D'UTILISER L'APPLICATION ET DE COMMUNIQUER AVEC D'AUTRES MEMBRES SI NOUS ESTIMONS QUE LA CONDAMNATION CONCERNE UNE INFRACTION SEXUELLE (TELLE QU'UNE AGRESSION SEXUELLE, UN HARCÈLEMENT SEXUEL, OU TOUT DÉLINQUANT SEXUEL ENREGISTRÉ), LE TRAFIC D'ÊTRES HUMAINS, LE HARCÈLEMENT, L'ENLÈVEMENT, LA MALTRAITANCE D'ENFANTS, LA VIOLENCE CONJUGALE, LE MEURTRE, LES CRIMES DE HAINE, LE TERRORISME OU L'EXTRÉMISME VIOLENT. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE BLOQUER DES MEMBRES POUR D'AUTRES INFRACTIONS OU POUR D'AUTRES VIOLATIONS DES CONDITIONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

LES ENQUÊTES SUR LES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS, LORSQU'ELLES SONT MENEES, NE SONT PAS MISES À JOUR DE FAÇON RÉGULIÈRE. BIEN QUE CERTAINES ENQUÊTES SUR LES ANTÉCÉDENTS PUISSENT ÊTRE MENEES, ELLES NE SONT PAS INFAILLIBLES ET LA PLUPART DES MEMBRES NE SONT PAS CENSÉS ÊTRE VÉRIFIÉS. TOUTE ENQUÊTE PEUT DONNER AUX MEMBRES UN FAUX SENTIMENT DE SÉCURITÉ. LES VÉRIFICATIONS DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS, QUAND ELLES SONT EFFECTUÉES, NE GARANTISSENT PAS UNE SÉCURITÉ PARFAITE, CAR LES TECHNOLOGIES LES PLUS SOPHISTIQUÉES PEUVENT ÊTRE CIRCUMVENTIONNÉES. DE PLUS, TOUS LES CASIERS JUDICIAIRES NE SONT PAS PUBLICS DANS TOUS LES ÉTATS, ET TOUTES LES BASES DE DONNÉES NE SONT PAS MISES À JOUR. SEULES LES CONDAMNATIONS PUBLIQUES SONT INCLUSES, ET LES VÉRIFICATIONS NE COUVRENT PAS LES CONDAMNATIONS NON PUBLIQUES, LES ARRESTATIONS, NI LES CONDAMNATIONS DANS DES PAYS ÉTRANGERS.

Vous acceptez de dégager Krush et ses successeurs de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit ou action de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les blessures, la mort et les dommages matériels, résultant directement ou indirectement de vos interactions ou de la conduite d'autres utilisateurs de l'application.

La reproduction de toute partie de l'application sans notre consentement préalable est expressément interdite. Cela inclut l'utilisation de tout moyen (automatisé ou autre) autre que nos interfaces publiées actuellement disponibles, sauf si vous avez expressément été autorisé(e) à le faire dans le cadre d'un accord distinct avec nous.

5. CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons tes données personnelles, tu peux consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant Krush, tu reconnais que nous pouvons traiter ces données conformément à notre Politique de confidentialité.

8. NOTIFICATIONS PUSH ; FONCTIONNALITÉS GÉOLOCALISÉES

Nous pouvons t'envoyer des e-mails, SMS, notifications push, alertes et autres messages liés à l'Application et/ou aux services Krush, tels que les améliorations, offres, produits, événements et autres promotions. Lorsque tu téléchargeras l'Application, il te sera demandé d'accepter ou de refuser de recevoir des notifications push/alertes. Si tu refuses, tu ne recevras pas de notifications push/alertes. Si tu acceptes, des notifications push/alertes te seront automatiquement envoyées. Si tu ne souhaites plus recevoir de notifications push/alertes de l'Application, tu peux les désactiver en modifiant les paramètres de notification sur ton téléphone mobile. Tu peux également te désinscrire ou te désabonner des autres types de messages ou communications, comme les e-mails, SMS, etc., soit en suivant les instructions spécifiques figurant dans ces messages, soit en nous envoyant ta demande par e-mail à l'adresse [email protected].

L'Application peut autoriser l'accès ou te proposer la possibilité de voir certains contenus ou de recevoir d'autres produits, services et/ou ressources en fonction de ta position. Pour te proposer ces opportunités, l'Application déterminera ta position en utilisant un ou plusieurs points de référence, comme le GPS, le Bluetooth et/ou un logiciel sur ton téléphone mobile. Si tu as paramétré ton téléphone pour désactiver le GPS, le Bluetooth et/ou les logiciels servant à déterminer ta position, ou si tu n'autorises pas l'Application à accéder à tes données de position, tu ne pourras pas accéder à ces contenus, produits, services et ressources basées sur la géolocalisation. Pour en savoir plus sur la façon dont l'Application utilise et protège tes informations, consulte la Politique de confidentialité.

9. AVERTISSEMENT

L’APPLICATION, NOTRE CONTENU ET LE CONTENU DES UTILISATEURS TE SONT TOUS FOURNIS EN L'ÉTAT ET COMME DISPONIBLES, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS LA COMPATIBILITÉ DES MATCHS.

SI LA LOI EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE DES GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES, NOUS ACCORDONS LA GARANTIE MINIMUM IMPLICITE OU EXPLICITE EXIGÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT ÉCRITS OU ORAUX, NE CONSTITUENT UNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU AUTORISATION QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS CETTE SECTION.

DE PLUS, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE L'APPLICATION SOIT SANS INTERRUPTION, SÛRE ET SANS ERREURS NI QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE CORRESPONDRA À VOS ATTENTES, NI LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE L'APPLICATION, DU SITE, DE NOTRE CONTENU, DU CONTENU DES UTILISATEURS, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE Y AFFÉRENTE. L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS. NOUS NE VÉRIFIONS PAS LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE NOS MEMBRES.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI NOUS NI AUCUN PROPRIÉTAIRE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU PUNITIFS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE, PERTE OU DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET LES PLAINTES DE TIERS DÉCOULANT DE TON ACCÈS OU DE TON UTILISATION DE L'APPLICATION, DE NOTRE CONTENU OU DE TOUT CONTENU DE MEMBRE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU AUTRE.

CETTE SECTION SERA APPLIQUÉE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES MÉCONTENT(E) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DE L'APPLICATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER D'UTILISER L'APPLICATION.

VOUS RENONCEZ À TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, AUQUEL CAS CES PROVISIONS NE SONT PAS APPLICABLES. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SE RÉVÈLE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPENSERA PAS LA SOMME DE VINGT DOLLARS (20 $).

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE ICI EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA FONDATION DU CONTRAT ET REFLÈTE UNE RÉPARTITION JUSTE DU RISQUE. L'APPLICATION NE SERAIT PAS FOURNIE SANS DE TELLES LIMITATIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES RESTENT EN VIGUEUR MÊME SI ELLES N'ONT PAS REMPLI LEURS FONCTIONS ESSENTIELLES.

11. INDEMNISATION

Toutes les actions que tu effectues et informations que tu publies sur Krush demeurent de ta responsabilité. Tu t'engages donc à nous indemniser, défendre, libérer ou nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos partenaires, concédants de licence, affiliés, prestataires, agents, directeurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation des tiers, dommages (réels et/ou indirects), actions, procédures, revendications, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus dans la mesure du raisonnable par nous qui résultent de ou sont liés à :

  1. toute négligence, omission ou comportement volontairement irrespectueux de ta part ;
  2. ton accès à l’application et l’utilisation que tu en fais ;
  3. la mise en ligne ou la soumission de Contenu sur l’Application par toi ;
  4. tout manquement de ta part aux CGU ; et/ou
  5. tout manquement de ta part aux lois ou aux droits de toute tierce partie.

Nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute réclamation ou cause d'action intentée contre nous sans ton consentement préalable. Si nous te le demandons, tu coopéreras pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation pertinente.

La disposition ci-dessus ne te oblige pas à nous indemniser pour toute pratique commerciale abusive ou toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en relation avec l'application.

12. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Si tu penses qu'un contenu sur Krush enfreint le droit d'auteur d'une œuvre que tu possèdes, merci d'envoyer une notification alléguant une telle violation (« avis de retrait DMCA ») à notre agent chargé des droits d'auteur. L'avis de retrait doit inclure les éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif déclaré enfreint ;
  2. l'identification de l’œuvre pour laquelle un droit d’auteur a été accordé et qui est enfreint ou, si plusieurs œuvres pour lesquelles un droit d’auteur a été déposé sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  3. l'identification des ressources qui enfreignent ou sont sujettes à une activité qui enfreint le droit d'auteur et qui doivent être supprimées ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser ce contenu ;
  4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique ;
  5. une déclaration où vous certifiez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  6. une déclaration que, sous peine de parjure, les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif que vous déclarez enfreint.

Les avis de retrait doivent être envoyés à notre agent des droits d'auteur à l'adresse [email protected].

13. BOUTIQUE D'APPLICATIONS DE TIERS

Les Conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent si tu télécharges l'Application depuis la Boutique d'un tiers. Dans la mesure où les autres Conditions de ces CGU sont moins restrictives ou sont autrement incompatibles avec les Conditions de cette section, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles contenues dans cette section seront appliquées mais seulement par rapport à l'Application et à la Boutique du tiers. Tu reconnais et acceptes que :

  1. Les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et nous et non entre les fournisseurs de la Boutique tierce. Nous (et non pas les fournisseurs de la Boutique tierce) avons l'entière responsabilité de l'Application et de son contenu. Dans la mesure où les présentes Conditions fournissent des règles d'utilisation de l'Application qui sont moins restrictives ou incompatibles avec les Conditions applicables de la Boutique tierce depuis laquelle vous avez téléchargé l'Application, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles de la Boutique tierce prévaudront et seront appliquées.
  2. Le fournisseur de la Boutique tierce n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'aide en ce qui concerne l'Application. Nous sommes le seul responsable de toute garantie sur les produits, qu'elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle ne fait pas l'objet d'une renonciation effective. Le fournisseur de la Boutique tierce n'a aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'Application et les autres réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses pouvant être attribués à un défaut de conformité à une garantie seront notre responsabilité exclusive.
  3. Nous, et non pas le fournisseur de la Boutique tierce, sommes responsables du traitement de toute réclamation que vous ou une tierce partie pourriez avoir concernant l'Application ou votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux ; (ii) toute réclamation relative à la non-conformité de l'Application à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; et/ou (iv) les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle.
  4. Le fournisseur de la Boutique tierce et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et, après votre acceptation de ces Conditions, le fournisseur de la Boutique tierce auprès de laquelle vous avez obtenu l'Application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

En cas de conflit entre les conditions générales applicables d'une boutique tierce ou d'un opérateur de téléphonie mobile et les présentes conditions, les conditions générales de la boutique tierce ou de l'opérateur de téléphonie mobile prévaudront. Nous ne sommes pas responsables et n'assumons aucune responsabilité pour les produits ou services de tiers que vous obtenez via un magasin tiers ou un opérateur de téléphonie mobile. Nous vous encourageons à faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne avec l'un de ces tiers.

16. RÉSILIATION ET RECOURS

Les présentes Conditions prennent effet à la date à laquelle tu les acceptes (comme décrit dans le préambule) et se poursuivent jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes conditions.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment en te connectant à l'application, en accédant à l'onglet « Paramètres » (l'icône d'engrenage) et en suivant les instructions pour supprimer ton compte.

Dans le cas où nous déterminons, à notre seule discrétion, que tu as enfreint une partie des présentes Conditions d'utilisation, que tu as utilisé l'application de manière abusive ou que tu as eu un comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal (que ce soit sur l'application ou en dehors), nous nous réservons le droit de : (a) t'avertir par e-mail (à toutes les adresses e-mail que tu nous as fournies) que tu as enfreint les Conditions d'utilisation ; (b) supprimer ton contenu utilisateur ; (c) résilier ton compte ; (d) notifier et/ou envoyer ton contenu utilisateur aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et/ou coopérer pleinement avec elles en vue d'une action ultérieure ; et/ou (e) engager toute autre action que nous jugeons appropriée. Tu conviens que toutes les résiliations pour cause seront effectuées à notre seule discrétion et que nous ne serons pas responsables envers toi ou un tiers de la résiliation de ton compte.

La résiliation des présentes Conditions ou de ton compte comprend la suppression de l'accès à ton compte, ainsi qu'à toutes les informations et contenus associés à ou à l'intérieur de ton compte.

Si ton compte est résilié par toi ou par nous pour quelque raison que ce soit, toutes les dispositions des présentes Conditions, qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation de ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, la Convention d'arbitrage, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité. Tes informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

17. DIVERS

Il reste quelques points qu'il nous faut mentionner avant que tu puisses utiliser Krush.

Ces Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, constituent le contrat complet entre toi et nous. Les CGU surpassent tout accord, représentation ou arrangement antérieur entre nous, écrit ou oral, sauf la Politique de Confidentialité. Rien dans cette clause ne limite ou n'exclut toute responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Nous avons pris des mesures raisonnables pour assurer l'actualité, la disponibilité, l'exactitude et l'intégralité des informations contenues sur Krush et fournissons ces informations comme elles sont et comme disponibles. Nous ne donnons ou fournissons aucune garantie ou représentation de quelque sorte qu'il soit à propos des informations contenues sur Krush, explicites ou implicites. L'utilisation de Krush et de matériel disponible sur l'application est à ton seul risque. Nous ne serons tenus responsables pour toute perte liée à la transmission, l'utilisation de données ou du Contenu de Membre erroné.

Tu as la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour t'assurer que le matériel que tu obtiens sur Krush ne contient pas de virus ou d'autres composantes susceptibles de causer des dommages. Tu acceptes que Krush ne sera pas fourni sans interruptions ou erreurs, que certains défauts ne puissent pas être corrigés ou que nous, ou le serveur qui le rend disponible, soyons sans virus, bugs, logiciels espions, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants similaires. Nous ne sommes pas responsables pour tout dommage à ton matériel informatique, logiciels ou autre équipement ou technologie, y compris et sans limitation les dommages suite à une brèche de sécurité ou virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l'opération ou la transmission, ligne informatique ou dysfonctionnement du réseau ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre.

Les communications entre toi et nous peuvent avoir lieu par voie électronique, que tu utilises l'application ou que tu nous envoies des e-mails, ou que nous publiions des avis dans l'application ou communiquions avec toi par e-mail. À des fins contractuelles, tu (a) consens à recevoir des communications de notre part sous forme électronique ; et (b) acceptes que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que nous te fournissons par voie électronique satisfassent à la condition qu'ils soient fournis par écrit. Ce qui précède n'affecte pas tes droits statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act at 15 U.S.C. Sec. 7001 et seq.).

Nous savons que nos CGU sont fantastiques, mais nous devons parfois les changer.

À mesure que Krush se développe, nous pourrions être amenés à modifier nos CGU. Nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou d'apporter des ajustements aux CGU à tout moment (une « Modification »). Le cas échéant, les Modifications seront publiées sur cette page, et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des mises à jour en bas des CGU. Dans certaines circonstances, nous pourrions vous envoyer un e-mail pour vous informer des Modifications. Il est également possible que nous vous demandions d'accepter ces Modifications, mais nous vous en informerons à ce moment-là. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des Modifications. Nous souhaitons que nos utilisateurs soient toujours au courant.

En continuant d’utiliser Krush après une Modification, vous acceptez cette Modification et serez légalement lié(e) par les CGU mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Modifications des CGU, vous devez immédiatement cesser d’utiliser Krush.

Conditions supplémentaires

Si, pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée, et le reste des Conditions demeurera en vigueur, de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Le défaut ou le retard dans l'exercice des droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation de ces droits ni ne vaut comme modification des CGU. L'exercice partiel ou en une seule occasion par l’une des parties d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège n'empêche nullement son exercice ultérieur ni l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

L’application peut contenir des liens vers des sites Internet ou des sources tierces. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons aucune obligation de répondre :

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L'affichage de liens hypertexte vers des sites ou sources externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part. Vous prenez l’entière responsabilité de votre utilisation de tels sites ou sources et en assumez les risques. Le cadrage, le hotlinking ou d’autres méthodes d’association avec l’application sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez ni transférer ni assigner ces CGU, ainsi que tous les droits ou licences qu’elles accordent. Nous pouvons les assigner sans restriction.

En cas de contradictions entre la version anglaise et les versions traduites des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la version anglaise prévaut.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l'application, veuillez nous contacter à [email protected].

18. LOI APPLICABLE ET FORUM

L’accès à l’application Krush, à notre Contenu, ainsi qu’à tout Contenu de Membre, toute réclamation découlant de ou liée à ta relation avec nous, et ces Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Madagascar. Toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions et/ou à ta relation avec nous, qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l’arbitrage, ainsi que toutes les réclamations ou cas contestant le caractère exécutoire ou l’applicabilité des dispositions d’arbitrage incluses ici, seront soumises exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents d'Antananarivo, à Madagascar. Tu acceptes que ces tribunaux aient une juridiction personnelle et territoriale, et tu renonces à toute objection fondée sur un forum peu pratique. Tu acceptes également de ne pas déposer ni participer à un recours collectif contre nous.

Date d’entrée en vigueur

Les Conditions ont été mises à jour le 18 octobre 2024.